Confidentialité du service

Qui traite les données et pour quoi faire ?

Maxime DE SOGUS, Route Cantonale 158, CH-1963 Vétroz, Suisse (maxime.desogus@gmail.com), exploite MyMandat. Pour les comptes, accès, support, preuve d’acceptation et gestion de la relation commerciale, il détermine les finalités du traitement. Ces traitements servent à exécuter la relation professionnelle, protéger le service, satisfaire les obligations applicables et, lorsque nécessaire, constater ou défendre des droits.

Pour les dossiers de vendeurs et les données de leur équipe, l’agence détermine les finalités de son activité immobilière et les informations à utiliser. MyMandat les traite pour fournir les fonctions demandées par l’agence. L’agence informe les personnes concernées et détermine la base juridique de ses traitements. La présente notice ne remplace pas cette information ni les accords de traitement applicables à l’agence et à ses prestataires.

Quelles données sont concernées ?

Le service traite les identifiants et coordonnées professionnels, habilitations, données de connexion, preuve d’acceptation des CGU et état de facturation. Selon votre usage, il traite aussi les coordonnées des clients, adresses et caractéristiques des biens, pièces et photos, faits et citations, notes de rendez-vous, estimations, choix et textes, rappels et interactions de l’espace vendeur. Les champs nécessaires à une opération sont indiqués dans son formulaire.

Des journaux techniques et d’administration servent à la sécurité, au diagnostic et à la traçabilité : acteurs, actions, dates, états et erreurs. L’IA produit des propositions à vérifier par une personne ; elle ne décide pas seule de la vente ou de l’acceptation d’un mandat. MyMandat ne vend pas vos données métier.

Qui peut recevoir les données ?

Les utilisateurs habilités de votre agence accèdent à son espace. Un espace vendeur publié rend les informations que vous choisissez accessibles par son lien : transmettez ce lien uniquement aux destinataires prévus. Le support intervient dans le cadre des accès autorisés ; les opérations de support et d’administration peuvent être tracées.

Vercel fournit l’hébergement web ; Convex assure le backend, les données, fichiers et l’authentification avec Better Auth. Resend reçoit les adresses et contenus des messages de connexion ou d’invitation nécessaires. Polar traite le paiement et reçoit notamment les informations de compte nécessaires au checkout ; consultez aussi ses conditions et sa notice. Cloudflare Turnstile intervient pour la protection du formulaire public de demande d’accès, décrit dans les mentions légales.

Les fonctions d’enrichissement interrogent notamment Géoplateforme et IGN avec l’adresse ou les coordonnées, ainsi que les sources ADEME, Géorisques et DVF avec les critères nécessaires à la recherche. Unsplash peut recevoir une recherche d’illustration régionale et fournir des images affichées dans la présentation. Les fonctionnalités distinctes de prospection, lorsqu’activées, utilisent Stream Estate et Yanport, notamment avec les critères de recherche et URL d’annonces.

Ce qui est transmis aux services IA

OpenRouter reçoit les requêtes et les transmet aux modèles ou services choisis. Pour l’extraction, le PDF complet est envoyé sous un nom générique, sans effacement de son contenu. Les scans passent par le service Mistral OCR. Pour la retouche, la photo originale et la consigne sont envoyées ; les personnes, documents visibles ou métadonnées de l’image ne sont pas automatiquement retirés.

Pour la rédaction, une sélection des faits, notes, prix, choix et contexte utiles est transmise. Les noms connus et la rue exacte sont remplacés dans certains textes ; des emails et téléphones français sont masqués. Les données d’adresse structurées des rédactions sont limitées à la commune et au code postal. Ces mesures ne garantissent pas l’absence de toute information identifiable dans un texte libre, un PDF ou une photo.

Les requêtes MyMandat demandent aux routes OpenRouter de ne pas conserver les contenus ni les collecter pour l’entraînement. Cette demande ne vaut pas certification de tous les traitements, réglages de compte ou services OCR. Les conditions et paramètres de votre compte OpenRouter et des prestataires restent pertinents. Une clé personnelle est chiffrée côté serveur ; la retirer de MyMandat ne la révoque pas chez OpenRouter.

Traitements internationaux et information complémentaire

MyMandat est exploité depuis la Suisse et fait appel à des prestataires internationaux, dont des sociétés établies aux États-Unis. Selon le prestataire et la fonction, les données peuvent être traitées en Suisse, dans l’Espace économique européen ou aux États-Unis. Le seul choix d’un modèle ou d’une région de base de données ne fixe pas tous les lieux de traitement, notamment pour l’IA et l’OCR.

Les documents des prestataires décrivent leurs lieux de traitement et les garanties de transfert qu’ils proposent, notamment les décisions d’adéquation et clauses contractuelles types lorsqu’elles sont applicables. Pour connaître les destinataires, pays et garanties applicables à votre utilisation ou obtenir une copie des garanties communicables, contactez MyMandat avant de transmettre des informations nécessitant des exigences particulières. Aucune certification générale ni hébergement exclusivement européen n’est annoncé.

Conservation, restitution et effacement

Les données de compte et de dossier sont conservées pendant leur utilisation pour le service. L’agence détermine les dossiers encore nécessaires à son activité et peut demander leur restitution ou leur effacement. Après la fin de cette utilisation, MyMandat examine les seules données devant rester conservées pour une obligation légale, un litige ou la preuve du contrat ; leur conservation est limitée à la durée nécessaire à cette finalité, avec accès restreint. Contactez MyMandat pour connaître les critères appliqués à votre dossier.

Le retrait d’un document ou d’une photo supprime les fichiers et enregistrements concernés dans le service actif. Il ne retire pas automatiquement les informations déjà reprises dans des textes, espaces publiés, exports ou sauvegardes. Clôturer ou résilier ne supprime pas automatiquement vos dossiers. La restitution et l’effacement complet sont organisés sur demande auprès de MyMandat, après vérification des habilitations.

Les sauvegardes servent à la restauration après incident et peuvent encore contenir des données retirées du service actif. Leur retrait est traité dans la procédure d’effacement, selon la rotation des copies et les obligations de conservation applicables. Lors d’une demande, MyMandat précise les données effacées, les éventuelles copies conservées et les raisons de cette conservation. Aucune suppression instantanée de toutes les sauvegardes n’est promise.

Certains historiques ont des règles propres : les recherches DPE terminées sont nettoyées après un an ; les notifications après un an ; les données de prospection après trois années calendaires. Ces règles ne définissent pas la durée de conservation d’un mandat ou d’une pièce professionnelle.

Vos droits et votre contact

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou l’opposition lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies. Contactez maxime.desogus@gmail.com ou écrivez à l’adresse de l’éditeur. Une vérification d’identité ou d’habilitation peut être nécessaire et reste proportionnée à la demande. Pour un dossier géré par une agence, contactez aussi cette agence ; MyMandat l’assiste pour traiter la demande relative à ses données.

Vous pouvez saisir l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL en France ou le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence en Suisse. La lecture de cette notice n’est pas un consentement publicitaire et n’autorise pas une réutilisation indifférenciée des données.