Éditeur et responsable de publication
MyMandat est édité en nom propre par :
Maxime DE SOGUSRoute Cantonale 158
CH-1963 Vétroz, Suisse
maxime.desogus@gmail.com
Directeur de la publication : Maxime DE SOGUS.
Hébergement technique
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Convex fournit la plateforme de données du formulaire ; il est présenté ci-dessous comme sous-traitant technique, et non comme hébergeur du site.
Confidentialité de la demande de production
Maxime DE SOGUS est responsable du traitement décrit ci-dessous. Pour toute question ou demande liée à vos données, utilisez l’adresse postale ou l’email indiqués plus haut.
Données, finalité et base juridique
Le formulaire recueille le nom de votre agence et votre adresse email professionnelle afin de recevoir, gérer et sélectionner les demandes d’accès à la production, puis de vous contacter si un accès peut être proposé. Ces champs sont nécessaires pour examiner la demande. Aucun compte ni invitation n’est créé automatiquement. Vous pouvez aussi indiquer comment vous nous avez connus, avec une précision facultative pour « Autre ». Cette réponse aide à comprendre la provenance des demandes et ne conditionne pas leur examen.
Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
Destinataires et conservation
Les données sont accessibles à Maxime DE SOGUS et, dans la mesure nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du service, aux prestataires techniques Vercel, Cloudflare et Convex. Cloudflare Turnstile traite les signaux techniques nécessaires à la détection automatisée des abus, mais pas le contenu des champs du formulaire. Vous pouvez consulter son addendum de confidentialité Cloudflare Turnstile.
Elles sont conservées pendant 90 jours au maximum à compter de la demande et supprimées plus tôt lorsqu’une invitation d’agence est émise. Elles ne sont pas vendues.
Traitements et transferts internationaux
Vercel Inc., Cloudflare, Inc. et Convex, Inc. sont des prestataires américains et peuvent traiter les données hors de Suisse ou de l’Espace économique européen. Leurs documents contractuels décrivent les garanties qu’ils proposent pour ces transferts, notamment les clauses contractuelles types lorsqu’elles sont applicables. Vous pouvez consulter les conditions de traitement de Vercel et celles de Convex. Le 31 août 2026, le formulaire utilisait un plan Vercel Pro et un déploiement Convex en région EU West. Ces choix et les accords applicables sont réévalués avant tout changement de prestataire, de plan ou avant l’introduction de données métier réelles dans le service authentifié.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité ou vous opposer au traitement lorsque les conditions légales sont réunies. Adressez votre demande à maxime.desogus@gmail.com ou par courrier à l’adresse indiquée en tête de page. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement si elle est nécessaire pour vérifier votre identité.
Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France, ou soumettre une dénonciation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse.
Mesure et diagnostic facultatifs
Lorsque la mesure est activée sur la production, PostHog reçoit uniquement après votre accord des informations de navigation, de provenance, d’appareil et d’erreurs techniques. Les URL sont nettoyées ; les valeurs des formulaires, documents et tokens d’invitation ne sont pas destinés à cette collecte.
Un identifiant pseudonyme permet de relier votre parcours à votre compte après connexion pour le diagnostic. Ces données sont accessibles à l’éditeur via son projet PostHog Cloud EU. Le proxy technique utilise Cloudflare, dont les traitements peuvent intervenir hors de l’Espace économique européen selon les accords de sous-traitance applicables. L’adresse IP brute n’est pas conservée dans les événements après l’estimation de la provenance géographique.
Les événements de navigation et les erreurs suivent la conservation native de l’offre gratuite PostHog, sans purge personnalisée à date fixe. Les replays sont réglés à 30 jours, avec effacement différé après expiration. Les modalités de conservation et effacement PostHog restent consultables.
Le replay constitue un choix séparé, dépendant de la mesure. Il sert au diagnostic des parcours avec masquage des données privées et ne vaut pas autorisation pour le support d’accéder à votre compte. Ces traitements facultatifs reposent sur votre consentement. Votre choix est conservé pendant 180 jours dans ce navigateur et peut être retiré ici ou dans les réglages, sans empêcher l’utilisation du service. Le retrait arrête la collecte future et supprime l’identifiant analytique local ; pour les données déjà reçues, vous pouvez exercer vos droits auprès de l’éditeur.
Aide et avis
La FAQ se consulte sans ouvrir de chat. L’assistant IA de tawk.to se charge uniquement quand vous choisissez « Poser une question ». MyMandat ne lui transmet ni votre identité de compte, ni vos mandats, ni vos documents. Vos messages et les informations techniques de connexion, dont votre adresse IP, sont traités par tawk.to pour fournir le chat. Ne partagez aucune information confidentielle.
tawk.to indique traiter les données aux États-Unis. Ses pratiques de conservation et de traitement sont décrites dans sa politique de confidentialité.
Les avis, idées et problèmes envoyés depuis votre espace sont enregistrés dans MyMandat avec votre compte, votre agence, la date, le niveau de satisfaction éventuel et le suivi. Ils sont accessibles à vous et à l’équipe habilitée de MyMandat pour traiter votre retour ; ils ne sont pas publiés ni envoyés au bot. Pour demander leur accès, correction ou suppression, écrivez à l’adresse de l’éditeur ci-dessus.